Conditions d’utilisation

📘 Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site parts.bonnerouteauto.com ainsi que des services qui y sont proposés.

En accédant au site et en l’utilisant, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes Conditions d’utilisation.

Lorsque l’utilisateur passe commande sur le site, cette commande est également régie par les Conditions Générales de Vente applicables au moment de l’achat.

🏢 1. Éditeur du site

Le site parts.bonnerouteauto.com est édité par :

BONNE ROUTE AUTO
Forme juridique : SARL
Siège social : Zone industrielle Gzenaya, Route de Rabat, Lots 86A17 & 86A18, 90024 Tanger, Maroc
Registre de commerce : RC 39303 Tanger
ICE : 000532296000013
Téléphone : +212 539 401 655
E-mail : supportstore@bonnerouteauto.com

🖥️ 2. Hébergement

Le site est propulsé par Shopify.

Shopify Inc.
151 rue O’Connor, Rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Infrastructure d’hébergement internet :

Google LLC
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043
USA

🌐 3. Accès au site

Le site est accessible en principe 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure.

Bonne Route Auto ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée du site, quelle qu’en soit la cause.

⚖️ 4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme aux présentes Conditions d’utilisation.

Il est notamment interdit de :

• porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
• tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes, données ou comptes d’autres utilisateurs ;
• utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou nuisibles ;
• reproduire, copier, distribuer ou exploiter tout ou partie du site sans autorisation écrite préalable.

👤 5. Compte client

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte client.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation effectuée à partir de son compte.

En cas d’utilisation non autorisée de son compte, l’utilisateur s’engage à en informer sans délai Bonne Route Auto à l’adresse suivante : supportstore@bonnerouteauto.com.

Bonne Route Auto se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation ou en cas d’usage frauduleux.

🚚 6. Produits, références et compatibilité véhicule

Le site propose à la vente des pièces, accessoires et produits liés à l’activité automobile et poids lourds.

Les descriptions, photographies, références OEM, équivalences, compatibilités véhicules, dimensions, applications et données techniques figurant sur le site sont communiquées à titre informatif et avec le plus grand soin. Toutefois, l’utilisateur demeure responsable de la vérification de la compatibilité du produit avec son véhicule, son châssis, son immatriculation, son numéro VIN, sa référence d’origine, son modèle, sa motorisation et son année.

Avant toute commande, il appartient au client de s’assurer que la pièce commandée correspond exactement à son besoin technique.

Bonne Route Auto ne pourra être tenue responsable d’une erreur de commande liée à une information incomplète ou incorrecte fournie par l’utilisateur, ou à une absence de vérification préalable de la compatibilité.

🛒 7. Commande en ligne

La passation d’une commande sur le site suppose que l’utilisateur ait pris connaissance des caractéristiques essentielles des produits proposés, du prix applicable, ainsi que des frais éventuels avant validation.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après :

• validation du panier ;
• confirmation des informations saisies ;
• acceptation des Conditions Générales de Vente ;
• confirmation du paiement, le cas échéant ;
• envoi d’un accusé ou d’une confirmation de commande.

Bonne Route Auto se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste, d’indisponibilité produit ou d’informations client incomplètes.

💰 8. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en MAD.

Sauf mention contraire, ils sont exprimés TTC.

Bonne Route Auto se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont précisés avant validation finale de la commande.

💳 9. Paiement

Le paiement des commandes peut être effectué par les moyens proposés sur le site.

L’utilisateur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Bonne Route Auto se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement, de suspicion de fraude ou d’incident de paiement.

📦 10. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, dans les zones desservies par Bonne Route Auto.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits à la réception et de signaler toute anomalie dans les délais prévus aux Conditions Générales de Vente.

↩️ 11. Retours, réclamations et garanties

Les conditions de retour, de réclamation, de remboursement, d’échange et de garantie sont définies dans les Conditions Générales de Vente du site.

Lorsque le client a la qualité de consommateur au sens de la réglementation applicable, il bénéficie, le cas échéant, des droits prévus par la loi.

©️ 12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site, notamment les textes, descriptions, logos, graphismes, icônes, images, vidéos, bases de données, documents techniques et structure du site, est protégé par le droit applicable à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de Bonne Route Auto, toute reproduction, représentation, adaptation, publication, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout élément du site est interdite.

Les marques, noms commerciaux et logos reproduits sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

🔐 13. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, Bonne Route Auto peut collecter et traiter certaines données personnelles de l’utilisateur, notamment : nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, informations de commande, historique d’achat et données nécessaires à la relation commerciale.

Ces traitements sont effectués conformément à la réglementation marocaine applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

L’utilisateur peut exercer, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, ses droits d’accès, de rectification et, selon les cas, d’opposition, en adressant sa demande à :

Bonne Route Auto
supportstore@bonnerouteauto.com
Zone industrielle Gzenaya, Route de Rabat, Lots 86A17 & 86A18, 90024 Tanger, Maroc

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

🍪 14. Cookies

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🔗 15. Liens hypertextes

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⚠️ 16. Responsabilité

Bonne Route Auto met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, elle ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions.

Bonne Route Auto ne pourra être tenue responsable :

• des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ;
• d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur ;
• d’une incompatibilité produit due à une erreur de référence ou à l’absence de vérification technique par le client ;
• d’un dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs, ou de tout événement indépendant de sa volonté.

⛔ 17. Suspension ou limitation d’accès

Bonne Route Auto se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du site :

• pour maintenance ;
• pour mise à jour ;
• en cas d’usage frauduleux ou abusif ;
• en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation.

🔄 18. Modification des Conditions d’utilisation

Bonne Route Auto se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’utilisation.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de navigation ou d’utilisation par l’utilisateur. Il appartient donc à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.

🏛️ 19. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit marocain.

En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes Conditions d’utilisation, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Tanger, sauf disposition légale impérative contraire.

📞 20. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter :

Bonne Route Auto
E-mail : supportstore@bonnerouteauto.com
Téléphone : +212 539 401 655
Adresse : Zone industrielle Gzenaya, Route de Rabat, Lots 86A17 & 86A18, 90024 Tanger, Maroc